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Le Droit et l' environnement

Auteur
Various Authors
Date
1990
Source
IUCN (ID: MON-044058)
Éditeur | Lieu de publication
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) | Paris, France
Pages
317 p.
Type du document
Monographie/livre
Conférence nom | lieu | date
Actes des Journées de l' Environnement du CNRS | Paris | 19881130 -19881201
Langue
Français
Champ d'application
International
Pays/Territoire
France, Union européenne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Gouvernance
Résumé

1. Signification et actualité des recherches sur les rapports entre le droit et l'environnement 2. La formation du droit de l'environnement en France 3. Le droit international peut-il assurer la protection de l'environnement? 4. Comment est déterminé et réparé le dommage écologique? 5. Possibilités et limites de la répression en cas de la protection pénale des oiseaux sauvages 6. Le volet discret de la politique publique de la protection de l'environnement, les contrats de branche d'entreprise 7. Droit des sols et protection de l'environnement. Vers de nouveaux modes de régulation 8. La gestion des espaces protégés. Existe-t-il des distorsions entre la loi et les pratiques réelles? 9. Le littoral sera t-il sauvé par la loi? 10. Les politiques de l'environnement doivent-elles disposer de ressources spécifiques? 11. Les effets économiques pervers de certaines formes de réglementation et d'intervention administrative: le cass des gravières 12. Les fiscalités sectorielles (agriculture-forêt) et locales ont-elles des effets néfastes sur les usages et les modes de gestion des espaces naturels? 13. Le droit de l'environnement de la communauté européenne:- Forces - Faiblesses - Enjeux 14. Le droit de l'environnement au Portugal et l'échéance 1992 15. Le droit de l'environnement en Allemagne fédérale et l'échéance 1992 16. Le droit communautaire de l'environnement et l'échéance 1992 17. Les enjeux de la réglementation européenne pour les acteurs économiques: l'exemple de la pollution de l'airr 18. Les leçons de l'histoire 19. Les représentations sociales de la nature et le droit de l'environnement; application au cas de la protectionn de la nature 20. Des qualifications et des règles fondées sur l'appropriation permettent-elles de protéger l'environnement? 21. Les problèmes posés au droit par la prise en compte des irréversibilités écologiques 22. La protection des mers régionales 23. Incertitudes scientifiques et gestion des risques pour la santé: l'exemple des toxiques cancérogènes 24. Ressources génétiques végétales et environnement 25. Peut-on parler d'un droit à l'environnement?