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Le droit du bail à l'épreuve du droit de l'environnement

Auteur
Ypersele J. van
Périodique/Collection
Aménagement - Environnement : Urbanisme et Droit Foncier | No. 3; 105 - 120; 16 p.
Date
2007
Source
IUCN (ID: ANA-080650)
Éditeur | Lieu de publication
Kluwer Éditions Juridiques Belgique | Deurne, Belgium
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
Belgique
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Régime foncier