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Le droit communautaire de la conservation de la nature devant la CJCE (1999-2001): Jurisprudence récente relative aux Directives ' Oiseaux ' (1979) et ' Habitats ' (1992)

Auteur
Born C.-H., Maljean-Dubois S.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | No. 4; 597 - 649; 53 p.
Date
2001
Source
IUCN (ID: ANA-068329)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
Union européenne, France
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Mise en application au niveau national/transposition Faune sauvage Cour/tribunaux