Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Le droit à l' information environnementale et sa justiciabilité: La mise en oeuvre de la Convention d' Aarhus dans la législation suisse

Auteur
Rouiller F.
Périodique/Collection
Revue européenne du droit de l' environnement | No. 4; 397 - 409; 13 p.
Date
2004
Source
IUCN (ID: ANA-071789)
Éditeur | Lieu de publication
Université de Limoges / Association de droit européen de l' environnement | Limoges, France
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
Suisse
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-l'information Politique/planification