Le développement durable en droit marocain entre utopie et réalité Auteur Majdoubi H. Périodique/Collection Revue Juridique de l' Environnement | Vol. 41(3); p. 536 - 550 Date 2016 Source IUCN (ID: ANA-091028) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France ISSN 0397-0299 Type du document Article en publication périodique Langue Français Pays/Territoire Maroc Sujet Questions juridiques Mot clé Développement durable Réforme du droit/harmonisation/dérégulation Droit constitutionnel Résumé Le développement durable a fait son entrée dans l’arsenal juridique marocain en 2003 à travers la loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement. En 2011, la nouvelle Constitution du royaume du Maroc a reconnu le droit au développement durable et a évoqué le développement durable à plusieurs reprises, notamment par l’institution du Conseil économique, social et environnemental. En 2014, la Charte nationale de l’environnement et du développement durable a été adoptée. Le Maroc affiche donc le choix, sans équivoque, pour un développement durable. Il serait alors intéressant de vérifier comment le droit marocain appréhende ce choix en évaluant, dans un premier temps, les instruments juridiques de portée générale, en l’occurrence la Constitution et la Charte nationale de l’environnement et du développement durable, avant de vérifier dans un second temps, sa portée dans d’autres instruments juridiques sectoriels Site web www-sfde.u-strasbg.fr D'autres références Législation La loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable. Législation | Maroc | 2014 Mot clé: Développement durable, Biodiversité, Changement de climat, Législation de base, Planification environnementale, Protection de l’environnement, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Éducation, Accès-à-l'information, Fonds spécial, Patrimoine culturel, Gouvernance, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX