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Le développement durable en droit marocain entre utopie et réalité

Auteur
Majdoubi H.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | Vol. 41(3); p. 536 - 550
Date
2016
Source
IUCN (ID: ANA-091028)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France
ISSN
0397-0299
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
Maroc
Sujet
Questions juridiques
Mot clé
Développement durable Réforme du droit/harmonisation/dérégulation Droit constitutionnel
Résumé

Le développement durable a fait son entrée dans l’arsenal juridique marocain en 2003 à travers la loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement. En 2011, la nouvelle Constitution du royaume du Maroc a reconnu le droit au développement durable et a évoqué le développement durable à plusieurs reprises, notamment par l’institution du Conseil économique, social et environnemental. En 2014, la Charte nationale de l’environnement et du développement durable a été adoptée. Le Maroc affiche donc le choix, sans équivoque, pour un développement durable. Il serait alors intéressant de vérifier comment le droit marocain appréhende ce choix en évaluant, dans un premier temps, les instruments juridiques de portée générale, en l’occurrence la Constitution et la Charte nationale de l’environnement et du développement durable, avant de vérifier dans un second temps, sa portée dans d’autres instruments juridiques sectoriels

Site web
www-sfde.u-strasbg.fr

D'autres références

Législation

La loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.

Législation | Maroc | 2014

Mot clé: Développement durable, Biodiversité, Changement de climat, Législation de base, Planification environnementale, Protection de l’environnement, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Éducation, Accès-à-l'information, Fonds spécial, Patrimoine culturel, Gouvernance, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX