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Le décret du 27 novembre 1997 modifiant le C.W.A.T.U.P.: Aperçu des innovations

Auteur
Bouillard P.
Périodique/Collection
Aménagement - Environnement | No. 2; 99 - 112; 14 p.
Date
1998
Source
IUCN (ID: ANA-063168)
Éditeur | Lieu de publication
Kluwer Editions Juridiques Belgique | Brussels, Belgium
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
Belgique
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale