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Le Code de l'environnement francais: Un exemple des aléas de la pratique codificatrice des textes législatifs et réglementaires en France

Auteur
Cans C.
Périodique/Collection
Aménagement - Environnement | No. spécial; 50 - 66; 17 p.
Date
2005
Source
IUCN (ID: ANA-074637)
Éditeur | Lieu de publication
Kluwer Editions Juridiques Belgique | Brussels, Belgium
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Politique/planification