Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

La transposition en droit régional wallon de la directive 2003/4/CE concernant l’accès du public à l’information en matière d’environment: Le décret wallon du 16 mars 2006

Auteur
Henrotte L.O.
Périodique/Collection
Aménagement - Environnement | No. 2; 55 - 65; 14 p.
Date
2007
Source
IUCN (ID: ANA-080024)
Éditeur | Lieu de publication
Kluwer Editions Juridiques Belgique | Brussels, Belgium
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
Belgique
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-l'information