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La taxe CO2 et les éco-taxes: La responsabilité pour dommage à l'environnement

Auteur
Renaudiere P.
Date
1992
Source
IUCN (ID: MON-047914)
Éditeur | Lieu de publication
unpublished
Pages
32 p.
Conférence nom | lieu | date
Colloque: De nouveaux instruments | Bruxelles | 19921022
Langue
Français
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Subvention/incitation Allocation des coûts environnementaux Émissions