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La responsabilité personnelle des directeurs techniques ayant dans leurs attributions des compétences en matière d' environnement

Auteur
Steichen P.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | No. 1 - 2; 29 - 50; 22 p.
Date
1996
Source
IUCN (ID: ANA-058258)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Responsabilité/indemnisation