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La responsabilité des administrateurs et dirigeants d' entreprise en matière d' environnement

Auteur
Piette J.
Périodique/Collection
Revue Juridique Thémis | Vol. 26(3); 327 - 342; 16 p.
Date
1992
Source
IUCN (ID: ANA-051539)
Éditeur | Lieu de publication
Editions Themis | Montreal, Canada
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
Canada
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Responsabilité/indemnisation Commerce/industrie/sociétés Infractions/sanctions