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La responsabilité civile du fait des déchets en droit français

Auteur
Martin G.J.
Périodique/Collection
Revue International de Droit Comparé | No. 1; FF 250,-; 65 - 82; 18 p.
Date
1992
Source
IUCN (ID: ANA-050681)
Éditeur | Lieu de publication
Societé de Legislation Comparée | Paris, France
Langue
Français
Pays/Territoire
Allemagne
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Responsabilité/indemnisation