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La remise en état des sites pollués. Outils législatifs, jurisprudentiels et contractuels

Auteur
Chabanne-Pouzynin L., Bavoillot F.
Périodique/Collection
Droit de l' Environnement | No. 48; 15 - 17; 3 p.
Date
1997
Source
IUCN (ID: ANA-060698)
Éditeur | Lieu de publication
Victoires Editions | Paris, France
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Déchets et substances dangereuses, Terre et sols
Mot clé
Assainissement des sols pollués Pollution du sol/qualité Substances dangereuses Responsabilité/indemnisation