Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

La remise en état des sites et des sols pollués au regard des dispositions du décret no 94-484 du 9 juin 1994

Auteur
Razafindratandra Y.
Périodique/Collection
L' Environnement Magazine | No. 1531; 79 - 80; 2 p.
Date
1994
Source
IUCN (ID: ANA-053735)
Éditeur | Lieu de publication
Victoires - Editions | Paris, France
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Assainissement des sols pollués Pollution du sol/qualité Élimination de déchets Responsabilité/indemnisation