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La réforme permanente du C.W.A.T.U.P.: Apercu de l' épisode décret RESA

Auteur
Bouillard P.
Périodique/Collection
Aménagement - Environnement | No. 3; 183 - 194; 12 p.
Date
2005
Source
IUCN (ID: ANA-074031)
Éditeur | Lieu de publication
Kluwer Editions Juridiques Belgique | Brussels, Belgium
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
Belgique, Belgique
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Réforme du droit/harmonisation/dérégulation Planification territoriale