Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

La protection du voisin contre les nuisances: Choisir entre la voie civile et la voie administrative

Auteur
Meyer J.
Périodique/Collection
Umweltrecht in der Praxis | Vol. 13(5); 411 - 436; 26 p.
Date
2001
Source
IUCN (ID: ANA-067285)
Éditeur | Lieu de publication
Juris Druck + Verlag | Zurich, Switzerland
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
Suisse
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Cour/tribunaux