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La procédure d’élaboration de la charte de l’environnement

Auteur
Février J.-M.
Monographie
La Charte constitutionnelle de l’environnement en vigueur -- Actes du colloque organisé avec la Cour de cassation
Date
2005
Source
IUCN (ID: ANA-080100)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Type du document
Article en publication périodique
Conférence nom | lieu | date
Paris | 20050620 -20050621
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition
Résumé

I. L'environnement dans les constitutions européennes et le juge II. L'environnement dans la constitution francaise III. La Charte de l'environnement face aux droits IV. Table ronde: La Charte de l'environnement, les principes généraux, la Charte et les juges