La prévention de la pollution transfrontière: La réglementation pour les entreprises existantes en droit international Auteur Bothe M. Monographie Les pollutions transfrontières en droit comparé et international Revue Juridique de l' Environnement (numéro hors série) Date 1990 Source IUCN (ID: ANA-043854) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France Pages 147 - 150; 4 p. Conférence nom | lieu | date Colloque du Centre international de droit comparé de l' environnement | Montreal | 19881026 -19881029 Langue Français Champ d'application International Sujet Mer, Air et atmosphère, Environnement gén. Mot clé Pollution de la mer D'autres références Traité Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou de leurs flux transfrontières Traité | Multilatéral | Sofia | Oct 31, 1988 Mot clé: Pollution de l'air à longue distance, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Recherche, Émissions, Pollution atmosphérique (sources mobiles), Monitorage, Transfert de technologie, Effet transfrontière, Éducation, Lutte contre la pollution, Pollution atmosphérique (sources fixes) Source: IUCN (ID: TRE-000999) Traité Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets Traité | Multilatéral | London; Mexico City; Moscow; Washington D.C. | Aoû 5, 1981 Mot clé: Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Pollution de la mer, Pollution radioactive, Organisation internationale, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Pollution de la mer (immersion de déchets), Navigation, Agents biologiques, Monitorage, Inspection, Déchets radioactifs, Toxicité/empoisonnement Source: IUCN (ID: TRE-000420) Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone Traité | Multilatéral | Montreal | Sep 16, 1987 Mot clé: Couche d'ozone Source: IUCN (ID: TRE-000953) Traité Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance Traité | Multilatéral | Geneva | Nov 13, 1979 Mot clé: Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Recherche, Effet transfrontière, Normes, Pollution atmosphérique (sources mobiles), Pollution atmosphérique (sources fixes), Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution de l'air à longue distance, Monitorage, Éducation, Émissions, Mise en application, Règlement des différends Source: IUCN (ID: TRE-000529) Traité Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent Traité | Multilatéral | Helsinki | Jul 8, 1985 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution de l'air à longue distance, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Recherche, Émissions, Monitorage, Effet transfrontière, Éducation, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-000850)