La portée de la nouvelle loi dite 'du pollueur-payeur ' Auteur Daigneault R. Périodique/Collection McGill Law Journal | Vol. 36(3); 1027 - 1069; 43 p. Date 1991 Source IUCN (ID: ANA-049583) Éditeur | Lieu de publication McGill University | Montreal, Canada Langue Français Pays/Territoire Canada Sujet Environnement gén. Mot clé Responsabilité/indemnisation Allocation des coûts environnementaux Principe pollueur-payeur