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La loi sur la qualité de l' environnement: Les principaux mécanismes et les recours civils

Auteur
Giroux L.
Monographie
Développements récents en droit de l' environnement
Date
1991
Source
IUCN (ID: ANA-048957)
Éditeur | Lieu de publication
Editions Yvon Blais Inc. | Cowansville, Canada
Pages
1 - 44; 44 p.
Langue
Français
Pays/Territoire
Canada
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Description complète Procédures judiciaires/procédures administratives Accès-à-la-justice