La loi du mai 1990 modifiant et complétant la Loi du du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires Auteur Huet A. Périodique/Collection Revue Juridique de l' Environnement | No.1; 9 - 21; 13 p. Date 1991 Source IUCN (ID: ANA-045278) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France Langue Français Pays/Territoire France Sujet Mer, Déchets et substances dangereuses Mot clé Pollution de la mer Substances dangereuses D'autres références Traité Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL 73/78) Traité | Multilatéral | London | Fév 17, 1978 Mot clé: Relations internationales/coopération, Zone marine, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Relevés/plans, Normes, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Mise en application, Transport/dépôt, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution marine (imputable aux navires), Certification, Monitorage, Règlement des différends, Évaluation des ressources/des dommages, Cour/tribunaux, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Navigation Source: IUCN (ID: TRE-000112)