La loi du 30 décembre 1996 sur l' air et l' utilisation rationnelle de l' énergie Auteur Faberon J.-Y. Périodique/Collection Revue Juridique de l' Environnement | No. 2/3; 133 - 155 355 - 378; 46 p. Date 1997 Source IUCN (ID: ANA-061029) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France Langue Français Pays/Territoire France Sujet Air et atmosphère Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Qualité de l'air/pollution de l'air