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La loi du 30 décembre 1996 sur l' air et l' utilisation rationnelle de l' énergie

Auteur
Faberon J.-Y.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | No. 2/3; 133 - 155 355 - 378; 46 p.
Date
1997
Source
IUCN (ID: ANA-061029)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Qualité de l'air/pollution de l'air