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La garantie du passif dans les cessions de sites industriels

Auteur
Angeli G.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | No. 3; 307 - 316; 10 p.
Date
1996
Source
IUCN (ID: ANA-059662)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Responsabilité/indemnisation