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La faute civile en matiére de responsabilité pour dommages environnementaux

Auteur
Bélanger M.
Monographie
Développements récents en droit de l' environnement
Date
1991
Source
IUCN (ID: ANA-048960)
Éditeur | Lieu de publication
Editions Yvon Blais Inc. | Cowansville, Canada
Pages
149 - 203; 55 p.
Langue
Français
Pays/Territoire
Canada
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Allocation des coûts environnementaux Responsabilité/indemnisation