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La directive 2004/35 et le principe pollueur-payeur

Auteur
Alge T.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l’ Environnement | numéro special; 75 - 76; 2 p.
Date
2009
Source
IUCN (ID: ANA-084421)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
ISSN
0397-0299
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Principe pollueur-payeur