La directive 2004/35 en République Tchèque Auteur Passer J. Périodique/Collection Revue Juridique de l' Environnement | numéro special; 69 - 72; 4 p. Date 2009 Source IUCN (ID: ANA-084419) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France ISSN 0397-0299 Type du document Article en publication périodique Langue Français Pays/Territoire République Tchèque Sujet Environnement gén. Mot clé Principe pollueur-payeur Mise en application au niveau national/transposition Site web www-sfde.u-strasbg.fr D'autres références Législation Directive 2004/35/CE of the European Parliament and of the Council on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage. Législation | Union européenne | 2004 (2019) Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX