La directive 2004/35 en France Auteur Clement J-N. Périodique/Collection Revue Juridique de l Environnement | numéro special; 73 - 74; 2 p. Date 2009 Source IUCN (ID: ANA-084420) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France ISSN 0397-0299 Type du document Article en publication périodique Langue Français Pays/Territoire France Sujet Environnement gén. Mot clé Mise en application au niveau national/transposition Principe pollueur-payeur D'autres références Législation Directive 2004/35/CE of the European Parliament and of the Council on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage. Législation | Union européenne | 2004 (2019) Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX