Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

La directive 2004/35 en France

Auteur
Clement J-N.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l’ Environnement | numéro special; 73 - 74; 2 p.
Date
2009
Source
IUCN (ID: ANA-084420)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
ISSN
0397-0299
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Principe pollueur-payeur

D'autres références

Législation

Directive 2004/35/CE of the European Parliament and of the Council on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage.

Législation | Union européenne | 2004 (2019)

Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX