Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

La directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l' accès du public à l' information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil - Analyse de la directive et de sa transposition en droit interne

Auteur
Larssen Ch.
Périodique/Collection
Aménagement - Environnement | No. 1; 3 - 25; 23 p.
Date
2005
Source
IUCN (ID: ANA-073303)
Éditeur | Lieu de publication
Kluwer Editions Juridiques Belgique | Brussels, Belgium
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-l'information Mise en application au niveau national/transposition