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La Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal

Auteur
Szonyi Dandachi A.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | No.3; 281 - 288; 8 p.
Date
2003
Source
IUCN (ID: ANA-070948)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Infractions/sanctions Cour/tribunaux