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La Convention de Bamako sur l' interdiction d' importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique

Auteur
Ouguergouz F.
Périodique/Collection
Annuaire Français de droit international | Vol. 38; 871 - 884; 14 p.
Date
1992
Source
IUCN (ID: ANA-054358)
Éditeur | Lieu de publication
Editions du CNRS | Meudon, France
Langue
Français
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mouvement transfrontière des déchets Déchets dangereux
Aire géographique
Afrique

D'autres références

Traité

Convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières

Traité | Multilatéral | Bamako |

Mot clé: Déchets radioactifs, Relations internationales/coopération, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Éducation, Transport/dépôt, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution de la mer, Gestion des déchets, Principe de précaution, Règlement des différends, Emballage/étiquetage, ICP-information et consentement préalables, Élimination de déchets, Responsabilité/indemnisation, Transfert de technologie, Politique/planification

Source: IUCN (ID: TRE-001104)