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La Convention d' Aarhus et son application en droit belge

Auteur
Larssen C.
Périodique/Collection
Aménagement - Environnement | No. 4; 269 - 297; 29 p.
Date
2001
Source
IUCN (ID: ANA-068778)
Éditeur | Lieu de publication
Kluwer Editions Juridiques Belgique | Brussels, Belgium
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
Belgique
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-l'information Accès-à-la-justice

D'autres références

Traité

Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Traité | Multilatéral | Aarhus |

Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001276)