La contribution du tribunal administratif de Pau à l' interpretation et à l' application de la loi ' Littoral ' Auteur Madec J-Y., Rey J-L. Périodique/Collection Revue Juridique de l' Environnement | Vol.2/1993; 201 - 222; 22 p. Date 1993 Source IUCN (ID: ANA-049613) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France Langue Français Pays/Territoire France Sujet Mer, Terre et sols Mot clé Planification territoriale Procédures judiciaires/procédures administratives Aire marine Gestion des ressources marines