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La consécration d'un droit à un environnement sain à l'échelon français et européen

Auteur
Bary M.
Date
2011
Source
IUCN (ID: MON-085562)
Éditeur | Lieu de publication
IUCN Academy of Environmental Law | www
Pages
3 p.
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Droit à un environnement propre/sain Responsabilité/indemnisation
Texte intégral
MON-085562.pdf  
Site web
www.iucnael.org