Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

La compatibilité des principaux systèmes pénaux nationaux européens en matière de pollution de cours d' eau

Auteur
Bayle M.
Périodique/Collection
Revue européenne du droit de l' environnement | No. 1; 24 - 38; 15 p.
Date
2003
Source
IUCN (ID: ANA-069907)
Éditeur | Lieu de publication
Université de Limoges / Association de droit européen de l' environnement | Limoges, France
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Mise en application Gestion des resources en eau douce Mise en application au niveau national/transposition Cour/tribunaux
Aire géographique
Europe