La compatibilité des principaux systèmes pénaux nationaux européens en matière de pollution de cours d' eau Auteur Bayle M. Périodique/Collection Revue européenne du droit de l' environnement | No. 1; 24 - 38; 15 p. Date 2003 Source IUCN (ID: ANA-069907) Éditeur | Lieu de publication Université de Limoges / Association de droit européen de l' environnement | Limoges, France Type du document Article en publication périodique Langue Français Pays/Territoire France Sujet Eau Mot clé Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Mise en application Gestion des resources en eau douce Mise en application au niveau national/transposition Cour/tribunaux Aire géographique Europe