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La compatibilité des instruments économiques au regard des dispositions relatives aux aides d' état. L' exemple de la taxe CO2 / énergie et des échanges de droits d' émission dans le cadre de la lutte contre l' effet de serre

Auteur
Rousseaux S.
Périodique/Collection
Revue européenne du droit de l' environnement | No. 1; 3 - 15; 13 p.
Date
2001
Source
IUCN (ID: ANA-067140)
Éditeur | Lieu de publication
Université de Limoges / Association de droit européen de l' environnement | Limoges, France
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Subvention/incitation Émissions Changement de climat

D'autres références

Traité

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Traité | Multilatéral | Kyoto |

Mot clé: Participation du public, Couche d'ozone, Principe de précaution, Règlement des différends, Changement de climat, Monitorage, Recherche, Renforcement des capacités, Inventaire, Organisation internationale, Éducation, Transfert de technologie, EIA, Accès-à-l'information, Mise en application conjointe, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Equité intergénérationnelle, Gestion forestière/conservation des forêts, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets, Développement durable, Émissions, Mécanisme de développement propre

Source: IUCN (ID: TRE-001269)