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La Charte constitutionnelle en débat

Auteur
various authors
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | No. spécial; 7 - 76; 70 p.
Date
2003
Source
IUCN (ID: ANA-071250)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Droit constitutionnel
Résumé

1. L'importance de la réforme constitutionelle 2. Les origines du droit à l'environnement: Le droit internationale 3. Droit de l'homme à l'environnement et Cour européenne des droits de l'homme 4. La genèse de la Charte constitutionnelle de l' environnement 5. La constitutionnalisation du droit de l'homme à l'environnement 6. Les principes du droit de l'environnement dans la 'charte constitutionnelle': 'Jouer le jeu' ou mettre les principes 'hors jeu'? 7. Les effets de la réforme 8. A propos du principe de précaution 9. Le principe pollueur-payeur dans le rapport de la Commission Coppens