La Charte constitutionnelle en débat Auteur various authors Périodique/Collection Revue Juridique de l' Environnement | No. spécial; 7 - 76; 70 p. Date 2003 Source IUCN (ID: ANA-071250) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France Type du document Article en publication périodique Langue Français Pays/Territoire France Sujet Environnement gén. Mot clé Droit constitutionnel Résumé 1. L'importance de la réforme constitutionelle 2. Les origines du droit à l'environnement: Le droit internationale 3. Droit de l'homme à l'environnement et Cour européenne des droits de l'homme 4. La genèse de la Charte constitutionnelle de l' environnement 5. La constitutionnalisation du droit de l'homme à l'environnement 6. Les principes du droit de l'environnement dans la 'charte constitutionnelle': 'Jouer le jeu' ou mettre les principes 'hors jeu'? 7. Les effets de la réforme 8. A propos du principe de précaution 9. Le principe pollueur-payeur dans le rapport de la Commission Coppens