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La charte constitutionnelle de l’environnement face au droit pénal

Auteur
Jaworski V.
Monographie
La Charte constitutionnelle de l’environnement en vigueur -- Actes du colloque organisé avec la Cour de cassation
Date
2005
Source
IUCN (ID: ANA-080105)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Pages
7 p.
Type du document
Article en publication périodique
Conférence nom | lieu | date
Paris | 20050620 -20050621
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Droit constitutionnel
Résumé

I. L'environnement dans les constitutions européennes et le juge II. L'environnement dans la constitution francaise III. La Charte de l'environnement face aux droits IV. Table ronde: La Charte de l'environnement, les principes généraux, la Charte et les juges