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La Belgique et la Convention MARPOL: Un marriage difficile

Auteur
Franckx E.
Monographie
Annuaire du droit de la mer 1996 - Tome 1
Date
1997
Source
IUCN (ID: ANA-062023)
Éditeur | Lieu de publication
Editions A. Pedone | Paris, France
ISBN
2-233-00327-6
Pages
151 - 178; 28 p.
Type du document
Châpitre d'une monographie
Langue
Français
Pays/Territoire
Belgique
Sujet
Mer
Mot clé
Pollution de la mer Mise en application au niveau national/transposition

D'autres références

Traité

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL 73/78)

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Relations internationales/coopération, Zone marine, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Relevés/plans, Normes, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Mise en application, Transport/dépôt, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution marine (imputable aux navires), Certification, Monitorage, Règlement des différends, Évaluation des ressources/des dommages, Cour/tribunaux, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Navigation

Source: IUCN (ID: TRE-000112)