Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

L' Obligation d' information de l' article 8-1 de la loi du 19 juillet 1976

Auteur
Angeli G.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | No. 1 - 2; 51 - 65; 15 p.
Date
1996
Source
IUCN (ID: ANA-058259)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Assainissement des sols pollués Collecte de données/déclarations Pollution du sol/qualité