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L' étude d' impact: 10 ans après. Bilan et perspectives

Auteur
various authors
Monographie
Umweltrecht in der Praxis
Date
1995
Source
IUCN (ID: ANA-056539)
Éditeur | Lieu de publication
Vereinigung für Umweltrecht (VUR) | Zurich, Switzerland
Pages
533 - 639; 107 p. , Vol. 9(7)
Conférence nom | lieu | date
Séminaire de l' Association pour le Droit de l' Environnement | Lausanne | 19950914
Langue
Français
Pays/Territoire
Suisse
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA
Résumé

1. Introduction 2. Etat de la jurisprudence et de la doctrine 3. Le rapport d' impact: De la planification d' un projet à sa réalisation 4. L' évolution du rôle du service spécialisé 5. La décision de synthèse et son appréciation 6. Modification de l' ordonnance relative à l' étude de l' impact sur l' environnement