L' étrange pérennité du droit de propriété sur les eaux souterraines. A propos de la décision du TGI d' Angers en date du 12 juillet 2001 Auteur Varnerot V. Périodique/Collection Revue Juridique de l' Environnement | No.2; 135 - 170; 36 p. Date 2002 Source IUCN (ID: ANA-068893) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France Type du document Article en publication périodique Langue Anglais Champ d'application International Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Eaux souterraines Droits de propriété Droits d'utilisation de l'eau Gestion des resources en eau douce