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L' étrange pérennité du droit de propriété sur les eaux souterraines. A propos de la décision du TGI d' Angers en date du 12 juillet 2001

Auteur
Varnerot V.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | No.2; 135 - 170; 36 p.
Date
2002
Source
IUCN (ID: ANA-068893)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Eaux souterraines Droits de propriété Droits d'utilisation de l'eau Gestion des resources en eau douce