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L' ambivalence de la notion de déchet dans la jurisprudence de la C.J.C.E.

Auteur
Picheral C.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | No. 4; 559 - 576; 17 p.
Date
1995
Source
IUCN (ID: ANA-057389)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Langue
Français
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Cour/tribunaux