L' ambivalence de la notion de déchet dans la jurisprudence de la C.J.C.E. Auteur Picheral C. Périodique/Collection Revue Juridique de l' Environnement | No. 4; 559 - 576; 17 p. Date 1995 Source IUCN (ID: ANA-057389) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France Langue Français Pays/Territoire Union européenne Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Gestion des déchets Cour/tribunaux