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L' adaptation du droit français au droit de l' Union européenne en matière de mise en culture OGM : regard depuis le principe de précaution

Auteur
Brosset E.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | Vol. 41(3); p. 561 - 569
Date
2016
Source
IUCN (ID: ANA-091029)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France
ISSN
0397-0299
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
France, Union européenne
Sujet
Plantes cultivées, Alimentation et nutrition
Mot clé
OGM Agriculture et environnement Principe de précaution
Résumé

La loi du 2 décembre 2015 et la directive 2015/412 qu’elle transpose ne se résument pas à une énième modification du cadre juridique relatif aux OGM. Elles constituent, au contraire, en particulier du point de vue du principe de pré- caution, des textes importants à considérer. En effet, en inscrivant, au bénéfice des autorités compétentes (dont les autorités françaises), la possibilité d’interdire ou de restreindre la mise en culture d’OGM pour d’autres motifs que ceux liés à l’existence d’éventuels risques pour l’environnement ou la santé, ils font apparaître une déclinaison nouvelle de ce célèbre principe à propos de laquelle, nécessairement, toute une série d’interrogations émergent.

Site web
www-sfde.u-strasbg.fr

D'autres références

Législation

Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms and repealing Council Directive 90/220/EEC

Législation | Union européenne | 2001 (2018)

Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), ICP-information et consentement préalables, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Principe de précaution, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX