Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Incidents Involving the IOPC Funds - 2011

Auteur institution
International Oil Pollution Compensation Funds
Date
2012
Source
IUCN (ID: MON-086228)
Éditeur | Lieu de publication
International Oil Pollution Compensation Funds | London, UK
Pages
97 p.
Type du document
Monographie/livre
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution de la mer Procédures judiciaires/procédures administratives Pollution marine (imputable aux navires) Responsabilité/indemnisation Pollution par les hydrocarbures