Implementing the Basel Convention Auteur anonymous Date 1994 Source IUCN (ID: MON-053636) Éditeur | Lieu de publication The Secretariat of the Basel Convention | Châtelaine, Switzerland Pages 2 p. Langue Anglais Champ d'application International Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Mouvement transfrontière des déchets D'autres références Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989 Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-001003)