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Hazardous substance releases from vessels: Current U.S. law, the HNS Convention and its potential impact if ratified

Auteur
Edgcomb J.
Périodique/Collection
University of San Francisco Maritime Law Journal | Vol. 10(1); 73 - 108; 36 p.
Date
1994
Source
IUCN (ID: ANA-064002)
Éditeur | Lieu de publication
University of San Francisco | San Francisco, CA, USA
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Pays/Territoire
États-Unis d'Amérique
Sujet
Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution marine (imputable aux navires) Substances dangereuses Transport/dépôt

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)