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Harmonization of the dispute settlement mechanisms of the Multilateral Environmental Agreements and the World Trade Agreements

Auteur
Bree A.
Date
2003
Source
IUCN (ID: MON-069582)
Éditeur | Lieu de publication
Erich Schmidt Verlag | Berlin, Germany
ISBN
3-503-07429-5
Pages
517 p.
Type du document
Document gouvernemental
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Commerce international Règlement des différends

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Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)

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Convention sur la diversité biologique

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Mot clé: Règlement des différends, Cultures/pâtures, Monitorage, Recherche, Politique/planification, Conservation ex situ, Institution, Financement, Biodiversité, Éducation, Biotechnologie, Transfert de technologie, EIA, Espèces exotiques, Accès et partage des avantages, Subvention/incitation, Gestion/conservation, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Ressources génétiques, Aire protégée, Protection de l'habitat, Utilisation durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Préservation de l'écosystème

Source: IUCN (ID: TRE-001148)

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Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux metaux lourds

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Source: IUCN (ID: TRE-001282)

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Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

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Mot clé: Évaluation/gestion des risques, Éducation, Biotechnologie, Responsabilité/indemnisation, Accord international-texte, Commerce international, Emballage/étiquetage, Effet transfrontière, Prévention des risques biotechnologiques, Transport/dépôt, Principe de précaution, OGM, Accès-à-l'information, Monitorage, Institution, Financement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Utilisation durable, Biodiversité

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Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

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Mot clé: Couche d'ozone

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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

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Mot clé: Autorisation/permis, Commerce international, Espèces animales protégées, Certification, Gestion/conservation, Biodiversité, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces, Inventaire, Accord international-texte, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Espèces végétales protégées, Produits de la chasse

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Mot clé: Inspection, Fonds marins, Zone marine, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Périodes, Organisation internationale, Redevances des licences de pêche, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution de la mer (immersion de déchets), Plateau continental, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Prises accessoires, Recherche, Générations futures, Pollution de la mer, Utilisation durable, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Pollution marine (imputable aux navires), Compétence juriductionnelle, Souveraineté, Monitorage, Propriété du navire, EIA, Autorisation/permis, Contrat/accord, Îles, Mise en application, Mammifères marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Cour/tribunaux, Droit d'accès, Pêche maritime, Politique/planification, Exploitation minière, Pollution de l'air à longue distance, Infractions/sanctions, Navigation, Enregistrement, Licence de pêche, Pollution marine (d'origine tellurique), Évaluation/gestion des risques, Volume admissible de captures, Exploration, Relations internationales/coopération, Port, Commerce/industrie/sociétés, Haute mer, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Taille, Éducation

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Convention pour la protection de la couche d'ozone

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