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Federal Sustainability for Future Generations - A Report following an assessment of the Federal Sustainable Development Act

Auteur
Schulte D. (chair)
Date
2016
Source
IUCN (ID: MON-090912)
Éditeur | Lieu de publication
Information Service Parliament of Canada | Ottawa, Canada
Pages
46 p.
Type du document
Document gouvernemental
Langue
Anglais
Pays/Territoire
Canada
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Développement durable Générations futures Politique/planification

D'autres références

Législation

Federal Sustainable Development Act (S.C. 2008, c. 33).

Législation | Canada | 2008 (2013)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Mise en application, Infractions/sanctions, Développement durable, Peuples autochtones, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX