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droit de l'environnement
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Existe-t-il un droit pénal de l' environnement agricole?

Auteur
Robert J.-H.
Périodique/Collection
Droit de l' Environnement | No. 45; 15 - 16; 2 p.
Date
1997
Source
IUCN (ID: ANA-060160)
Éditeur | Lieu de publication
Victoires Editions | Paris, France
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Infractions/sanctions Agriculture et environnement