Environmental Law in UNEP 1991 Auteur Rummel-Bulska I. Date 1991 Source IUCN (ID: MON-046416) Éditeur | Lieu de publication UNEP | Nairobi, Kenya ISBN 92-807-1296-9 Pages 42 p. Langue Anglais Champ d'application International Sujet Mer, Air et atmosphère, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Pollution de la mer Gestion des déchets Substances dangereuses EIA Couche d'ozone D'autres références Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989 Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-001003) Traité Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets Traité | Multilatéral | London; Mexico City; Moscow; Washington D.C. | Aoû 5, 1981 Mot clé: Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Pollution de la mer, Pollution radioactive, Organisation internationale, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Pollution de la mer (immersion de déchets), Navigation, Agents biologiques, Monitorage, Inspection, Déchets radioactifs, Toxicité/empoisonnement Source: IUCN (ID: TRE-000420) Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone Traité | Multilatéral | Montreal | Sep 16, 1987 Mot clé: Couche d'ozone Source: IUCN (ID: TRE-000953) Traité Protocole relatif à la protection de la mer Mediterranée contre la pollution d'origine tellurique Traité | Multilatéral | Athens | Mai 17, 1980 Mot clé: Collecte de données/déclarations, Renforcement des capacités, Normes sur l'émission, EIA, Pollution de la mer, Monitorage, Substances dangereuses, Inventaire, Zone marine, Recherche, Relations internationales/coopération, Normes, Pollution marine (d'origine tellurique), Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Émissions, Fonds marins, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends Source: IUCN (ID: TRE-000544) Traité Convention pour la protection de la couche d'ozone Traité | Multilatéral | Vienna | Mar 22, 1985 Source: IUCN (ID: TRE-000829) Traité Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière Traité | Multilatéral | Espoo | Fév 25, 1991 Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Recherche, ICP-information et consentement préalables, EIA, Effet transfrontière, Participation du public, Monitorage, Règlement des différends Source: IUCN (ID: TRE-001108)